L’Examen de Conformité Fiscale est une prestation contractuelle qui peut être menée par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes à la demande d’une entreprise.
Le prestataire s’engage, à examiner l’ensemble des règles fiscales prévues dans un chemin d’audit et à se prononcer sur leur conformité fiscale. Selon un cahier des charges préétabli, 10 points d’attention doivent être contrôlés.
De ces contrôles, le prestataire réalise un Compte-Rendu de Mission qui sera transmis à l’administration fiscale.
L’ECF est un dispositif essentiellement préventif qui a pour finalité d’éviter et de réparer les erreurs fiscales en amont de tout contrôle fiscal.