Politique de protection des données personnelles
Dernière révision – novembre 2021
PREAMBULE
Consciente de l’importance d’assurer la confidentialité et la protection des données personnelles, la société CONFERO prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le "RGPD"), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur (ci-après ensemble la "Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles"), nous souhaitons vous informer de la façon dont nous collectons, utilisons et communiquons les données à caractère personnel vous concernant en relation avec les services que nous vous proposons et/ou vous fournissons.
La présente Politique de protection des données personnelles (également appelée la « Politique Données Personnelles ») décrit la façon dont la société CONFERO (ci-après « nous », « notre » et « nos ») dont le siège est situé au 17 rue Tiphaine – 75015 Paris traite les données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses activités.
COLLECTE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous avons la responsabilité de gérer les données à caractère personnel que vous nous confiez. À des fins de clarté, veuillez noter ce qui suit.
Les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») sont des informations permettant d’identifier directement une personne, comme un nom, une adresse, une date de naissance, une adresse e-mail, une adresse IP, un numéro de téléphone, ou toutes autres informations qui permettent d’identifier une personne indirectement, ou qui peuvent permettre d’identifier une personne si elles sont combinées avec d’autres informations.
Le traitement de données à caractère personnel désigne tout ce que nous faisons avec vos Données Personnelles. Cela comprend la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la consultation, la modification, la communication, la diffusion, la limitation ou la destruction de Données Personnelles.
Dans le cadre de l’utilisation des sites internet www.confero.fr ; www.granit-archive.com ; www.e-ecf.fr , y compris les modules extranet et/ou intranet, ci-après les « Site », nous collectons les données suivantes, en fonction du type de formulaires complétés par vos soins :
- Des données directement communiquées par vous : Nom et Prénom, Fonction, adresse électronique et postale, et toutes informations nécessaires à l’utilisation des modules extranet/intranet ;
- Des données vous concernant que nous collectons de manière passive, comme l’utilisation des « cookies » à des fins de suivi et de statistique des utilisations des différents services proposés sur le site.
INFORMATION DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET
Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, nous souhaitons vous informer sur les points suivants, qui font l’objet de paragraphes spécifiques :
- l’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
- la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées et la base juridique de ce traitement.
- les destinataires des données ;
- l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
- la durée de conservation de vos données ;
- votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- le caractère obligatoire ou facultatif des réponses et des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse dans nos formulaires et/ou questionnaires ;
- vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de demande à la portabilité de vos données personnelles. Vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles et votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.
IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par la société CONFERO, ayant son siège social 17 rue Tiphaine – 75015 Paris en sa qualité de responsable du traitement.
FINALITES DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET BASES JURIDIQUES
Nous traitons vos Données Personnelles aux fins telles qu’indiquées sur le formulaire complété par vos soins, selon les bases juridiques décrites ci-dessous pour chacune des finalités de traitement :
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Finalités du traitement de vos Données Personnelles |
Base juridique du traitement |
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Gestion des prises de contacts. |
L’intérêt légitime de la société Confero à développer sa relation avec vous. |
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Gestion des inscriptions à nos newsletters et emailings |
L’intérêt légitime de la société Confero de vous informer et de promouvoir ses services |
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Gestion des traitements auxquels vous avez souscrits (E-ECF, GRANIT, etc.) |
L’intérêt légitime de la société Confero de vous informer et de promouvoir ses services |
DESTINATAIRES DES DONNEES
Vos Données Personnelles sont communiquées :
- aux collaborateurs et aux membres associés de la société CONFERO ,
- à nos prestataires agissant en qualité de sous-traitant qui traiteront vos Données Personnelles selon les instructions données le cas échéant. Ces destinataires sont soumis à de strictes obligations de confidentialité et de sécurité et auront accès aux Données Personnelles uniquement aux fins de réaliser les finalités de traitement mentionnées ci-dessus.
Par ailleurs, nous vous informons que nous donnons des instructions strictes aux sous-traitants auxquels nous recourons (ainsi qu’aux sous-traitants ultérieurs qu’ils peuvent engager) dans le cadre de contrats écrits et leur demandons notamment de ne pas utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles vos Données Personnelles ont été collectées. Nous leur imposons également des obligations strictes en ce qui concerne la confidentialité des données, la sécurité, la gestion des accès, l’utilisation restreinte des données et leur restitution ou suppression conformément aux exigences de la législation applicable.
Nous pourrons également être amenés à communiquer vos Données Personnelles aux autorités compétentes conformément à une obligation légale ou à une demande légale émanant d’une autorité publique.
En tout état de cause, les informations recueillies au travers notre site Internet ne sont utilisées et ne font l'objet de communication extérieure que pour les seules finalités détaillées ci-dessus ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Nous n’avons pas l’intention de conserver vos données plus longtemps que nécessaire pour vous fournir les services pour lesquels vous nous avez sollicités.
Conformément aux recommandations de la CNIL, nous conserverons vos Données Personnelles pendant une durée de 3 ans à compter de la date du dernier contact émanant de vous.
VOS DROITS RELATIVEMENT A VOS DONNES PERSONNELLES
Nous nous engageons à veiller à ce que vos Données Personnelles que nous conservons soient exactes et à jour, à la date de votre dernier consentement.
Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos Données Personnelles, sous réserve de l’application des conditions prévues par la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles susvisée. Vous disposez également d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de vos Données Personnelles et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous contactant à l’adresse contact.rgpd@confero.fr .
Nous vous rappelons enfin que vous pouvez également demander à tout moment votre désinscription à nos newsletters, revues ou évènements.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France, la CNIL.
QUESTIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Si vous avez des questions sur la façon dont la société CONFERO traite vos Données Personnelles vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante contact.rgpd@confero.fr
MISE A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE DES DONNEES PERSONNELLES
Nous pouvons être amené à modifier la présente Politique des Données Personnelles, notamment au regard des évolutions législatives et réglementaires.
Vous trouverez des informations sur la date de la dernière modification de la présente Politique des Données Personnelles à la rubrique « DERNIÈRE RÉVISION » au début de la présente Politique.