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Fraude à la TVA et factures litigieuses : la Piste d’Audit Fiable à la rescousse !

Dans l’affaire C‑442/22 en date du 30 janvier 2024, la CJUE rappelle indirectement le rôle essentiel que doit jouer la Piste d’Audit Fiable (PAF) dans la gestion des risques fiscaux au sein des entreprises, cela peu importe leur taille.

caisse

Comptabilité des opérations de caisse : les écritures agrégées sont-elles admises ?

Selon l’article R123-174 du Code de commerce, « les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour pour le livre-journal. Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputa
ECF

Comment mettre en place un archivage à valeur probante ?

L’archivage ne doit pas être confondu avec le simple stockage des données dans un coffre-fort numérique par exemple. L’archivage va au-delà du simple stockage des données. L’archivage permet la conservation sécurisée des documents sur une durée qui peut ê

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Approfondissez les points de l'ECF

L’Examen de Conformité Fiscale est possible pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020. Toute entreprise peut demander à faire pratiquer un ECF. Cette prestation doit être régie par un contrat.

La réalisation d’un ECF est mentionnée sur la liasse fiscale. En cas de redressement, l’administration n’exige pas de pénalités et d’intérêt de retard.