logo e-ecf
Accueil Notre solution Webinaires FAQ Actualités
Espace client Contact

Actualités

ECF

Comment mettre en place un archivage à valeur probante ?

L’archivage ne doit pas être confondu avec le simple stockage des données dans un coffre-fort numérique par exemple. L’archivage va au-delà du simple stockage des données. L’archivage permet la conservation sécurisée des documents sur une durée qui peut ê
Archivage

Pendant combien de temps archiver vos données, traitements et justificatifs ?

La durée de conservation des archives est une autre difficulté qui vient se greffer à la notion d’archivage. En effet, les textes ne définissent pas une durée de conservation mais des durées de conservation. Lesdites durées varient en fonction de l’obliga
Archivage

Que faut-il archiver ?

Le périmètre de l’archivage s’avère très étendu et varie en fonction des obligations de conservation. Pour bien comprendre l’archivage fiscal, il est nécessaire de catégoriser les données, documents et autres pièces qui doivent être archivés.

Nos formations faites par des experts

Approfondissez les points de l'ECF

L’Examen de Conformité Fiscale est possible pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020. Toute entreprise peut demander à faire pratiquer un ECF. Cette prestation doit être régie par un contrat.

La réalisation d’un ECF est mentionnée sur la liasse fiscale. En cas de redressement, l’administration n’exige pas de pénalités et d’intérêt de retard.