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L’examen de conformité fiscale (ECF) permet aux entreprises (individuelle ou société), quels que soient leur chiffre d’affaires et leur régime d’imposition, de confier à un prestataire un contrôle préventif sous la forme d’un audit.

Lors de la campagne 2020, environ 20 000 comptes-rendus avaient été réalisés pour 40 000 coches ECF sur les liasses fiscales. Pour les ECF 2021, il y a eu 110 000 options pour l’ECF dont 60% par des TPE (exercices clos au 31/12/2021). En réalité, la moitié des ECF annoncés ont donné lieu à l’envoi d’un compte rendu de mission (CRM) à l’administration fiscale.

Il s’agit d’un taux de croissance en matière de réalisation d’ECF de plus de 100% entre 2020 et 2021 ! Les chiffres pour la campagne 2022 devraient confirmer cette dynamique et cela n’est que le début. En effet, la DGFIP a réaffirmé son souhait de promouvoir l’ECF et la programmation des prochains contrôles fiscaux tiendra compte de la réalisation ou non d’un ECF.

De plus, avec l’augmentation considérable des contrôles fiscaux et l’utilisation par la DGFIP des nouvelles technologies pour détecter de plus en plus rapidement et facilement les cas de non-conformité, l’étau va se resserrer sur les entreprises qui ne s’inscrivent pas pleinement dans le cadre de la relation de confiance proposée par l’administration fiscale.

Pour rappel, lorsqu’un contrôle fiscal ultérieur aboutit à des rectifications pour insuffisance de déclaration sur les points validés, l’existence de l’ECF mentionnée sur la déclaration de résultat produit les effets d’une mention expresse. L’entreprise se trouve donc dispensée de l’intérêt de retard et n’encourt aucune autre pénalité dès lors qu’elle est de bonne foi.

Les professionnels du chiffre peuvent voir l’ECF comme une nouvelle prestation à proposer à leurs clients. L’ECF est d’ailleurs la porte d’entrée vers des missions d’accompagnement à la mise en conformité le cas échéant.

Plus généralement, dans un contexte concurrentiel où le numérique bouleverse la profession comptable. Les acteurs se doivent d’évoluer et de proposer de nouvelles missions à forte valeur ajoutée. La prestation d’ECF est l’une d’entre elle.

Notre logiciel e-ECF automatise la prestation d’ECF afin de vous garantir une productivité. E-ECF vous fournit :

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Enfin, au titre de leur devoir de conseil, les cabinets d’expertise-comptable devraient systématiquement proposer l’ECF à leurs clients. En effet, en cas de contrôle fiscal aboutissant à un redressement, l’entreprise non-informée de l’existence de l’ECF semble être fondée à mettre en cause la qualité du conseil donné par son cabinet.